Termes et conditions

ARTICLE 1 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://repsare.fr par des professionnels pour l'achat de pièces détachées. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Repsare.fr, propriété de la société TEKNES, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Repsare.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet Repsare.fr sont proposés à la vente uniquement pour la France métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Belgique, …) sont soumises à validation préalable par nos services et peuvent engendrer des coûts supplémentaires.

ARTICLE 2 – Validation des commandes

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs des pièces détachées vendues sur le site https://repsare.fr, sont agréés et acceptés par le client professionnel de façon irrévocable à la validation du bon de commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance par la commande qu’il effectue. Il renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. La commande associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 3 – Produits et disponibilité

Nos offres de pièces détachées et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site https://repsare.fr, dans la limite de leur disponibilité. Lorsqu’une commande est passée sur le site https://repsare.fr, nous vérifions la disponibilité de la ou des pièce(s) commandée(s). En cas d’indisponibilité après commande, nous nous engageons à vous informer du délai sous lequel elle sera rendue disponible ou à vous proposer une pièce détachée similaire pouvant être livrée dans la limite de 30 jours autour de la date de livraison prévue initialement ou à vous proposer l’annulation et l’émission d’un bon d’achat. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

Respare – Service Clients – 144 rue du point du jour – 92100 Boulogne-Billancourt

Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande est définie comme :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas d’indisponibilité d’une seule des pièces de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Certains produits sont dits disponibles “en précommande”. C’est-à-dire que la commande est effectuée immédiatement et que le produit sera livré ultérieurement. Les délais sur les produits en “précommande” sont indicatifs et peuvent varier. En cas de variation, le client est informé du nouveau délai. Une fois la commande passée, aucune annulation n’est possible avant livraison et exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les pièces détachées sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqués au Client professionnel préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros HT. Ils peuvent être sujets à des frais de traitement, d’expédition et de transport qui seront précisés par Repsare.fr au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – Termes, modes et sécurisation des paiements

Le choix du mode de paiement s’effectue à l’étape 3 « Paiement », du parcours de validation de commande.

5.1 Mode de paiement En fonction du montant de la commande, un choix de mode de paiement est proposé parmi la liste suivante:

5.1.a) Par carte bancaire Le paiement s’effectue sur la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe, Paypal. Votre commande sera traitée dès l’acceptation du paiement par la banque.

5.1.b) Généralités Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des pièces détachées commandées par le Client tant que le paiement de la commande n’est pas confirmé dans les conditions et selon les modalités choisies par le Client parmi les possibilités ci-dessus indiquées. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

5.2 Sécurisation des modes de paiement Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est effectué auprès de notre partenaire Stripe ou Paypal, société spécialisée dans la sécurisation des transactions en ligne. https://repsare.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.4 Défaut de paiement https://repsare.fr, se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.4.a) Pénalités de retard En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux de 1.5 % du montant HT du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

5.4.b) Absence de compensation Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des pièces détachées à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des pièces détachées auprès du Vendeur.

5.4.c) Modalités de règlement Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

5.5. Clause de réserve de propriété En cas de défaut de paiement par le Client, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les pièces détachées vendues. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire.

5.6. Utilisation des bons d’achat et codes de réduction Les bons d’achat et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l’achat de pièces détachées. Les bons d’achat et codes de réduction crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

ARTICLE 6 – Modalités de livraison

6.1 Généralités

6.1.a) Adresse de livraison
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine. Pour les livraisons hors France métropolitaine (Corse, Dom-Tom, Belgique, …), veuillez nous consulter au 06 60 34 65 77. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site Respare. Il est à noter qu'il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

6.1.b) Frais de livraison
Les frais d'expédition sont clairement mentionnés sur le site https://respare.fr lors de la commande.

6.1.c) Conditions de livraison
Pour les produits excédant 30Kg, veuillez signaler tout obstacle à la livraison lors de votre commande sur Respare. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits peuvent être aisément livrés. Tout obstacle non signalé peut entraîner des frais supplémentaires.

6.2 Modes de livraison pour les colis de moins de trente kilos
Les colis de moins de 30Kg sont livrés par Colissimo La Poste, GLS, Mondial Relay, selon votre choix lors de la commande. Toute réclamation sur la non-réception d'un colis doit être formulée dans les 30 jours suivant l'expédition.

6.3 Modes de livraison pour les colis de plus de trente kilos
La livraison standard s'effectue sans prise de rendez-vous, directement à la porte principale. Votre présence est requise; en cas d'absence, des frais supplémentaires pourront être appliqués. La livraison s'effectuera uniquement jusqu'aux voies publiques.

6.4 Commandes groupées
Pour toute commande comprenant plusieurs colis sur Respare, le colis le plus encombrant déterminera le mode de livraison. Respare se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs livraisons sans frais supplémentaires.

ARTICLE 7 – Délais de livraison

Les délais de livraison, tels qu'indiqués sur le site Respare, dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. Ces délais sont calculés en jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés. Les délais commencent dès la validation de la commande.

Respare s'engage à informer le client des éventuels retards. Si un retard est prévu, le client a la possibilité d'annuler sa commande. Si la commande n'a pas été expédiée lors de l'annulation, le client sera intégralement remboursé. Si elle a été expédiée, le client peut toujours refuser le colis à la livraison pour obtenir un remboursement complet.

Circonstances exceptionnelles: En cas d'événements imprévus qui pourraient impacter les délais de livraison, Respare informera ses clients et s'efforcera de minimiser les désagréments.

Pré-commandes: Les délais de livraison pour les pré-commandes sont estimatifs. Respare tiendra les clients informés par e-mail de toute mise à jour concernant ces délais.

ARTICLE 8 – Gestion des colis non distribués

8.1 Absence du Client lors de la livraison

Si le Client est absent lors de la tentative de livraison, un avis de passage sera déposé. Le produit sera alors mis à disposition au Point Relais le plus proche, et le Client sera informé par e-mail et/ou téléphone. À partir de cette notification, le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis. Si le produit n’est pas retiré dans ce délai pour cause d’absence, Respare récupérera le colis. Suite à une prise de contact avec le Client, la commande sera, d'un commun accord, soit [1] annulée avec un remboursement effectué sous 14 jours, déduisant les frais de transport, soit [2] renvoyée avec des frais de port supplémentaires à la charge du Client.

8.2 Non distribution due à un motif de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

8.2.a) Définition
Il s’agit des colis renvoyés par le service de livraison sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

8.2.b) Procédure en cas de NPAI
Suite à la réception et validation du colis par Respare, et selon la disponibilité et la volonté du Client, une réexpédition à une nouvelle adresse pourra être proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront à la charge du Client. En cas d’annulation, un bon d’achat sera crédité sur le compte du Client sous 14 jours, équivalent au montant du produit, hors frais de livraison.

8.3 Non distribution à cause d’un « refus du colis »

8.3.a) Refus lors de la livraison
Si le Client refuse le colis lors de sa livraison, un bon d’achat sera crédité sur son compte sous 14 jours, équivalant au montant du produit, hors frais de livraison.

8.3.b) Refus dû à un colis endommagé ou ouvert
Il est conseillé au Client de vérifier l’état du colis en présence du livreur. Si des dommages sont constatés (colis abîmé, déchiré, ouvert), le Client doit refuser le colis et noter des réserves écrites sur le bon de transport. Le Client est invité à contacter Respare rapidement, en fournissant des photos du colis endommagé sous 3 jours. Si le livreur n’a pas donné la possibilité de vérifier le bon état du colis, le Client a jusqu’à dix jours pour contester (selon L224-65).

8.4 Non distribution pour cause de « spoliation »

8.4.a) Définition
Il s'agit de colis non livrés pour cause de spoliation, comme des traces d'effraction ou des colis vides.

8.4.b) Traitement de spoliation
Après vérification et acceptation du colis par Respare, selon la disponibilité du produit et la préférence du Client, une réexpédition du produit commandé ou un produit équivalent pourra être proposée. Si cela n’est pas possible, un bon d'achat sera crédité sur le compte du Client sous 48h. Ce bon d’achat équivaudra à la valeur totale de la commande (produit + frais de port si envoyée en un seul colis).

ARTICLE 9 – Droit de retour

 

9.1. Procédure et conditions générales de retour

 

Selon les articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, tout CLIENT dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les services, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est uniquement applicable aux achats effectués sur le site internet.

 

9.1.a) Notification de la rétractation

 

Pour exercer ce droit, vous devez notifier Respare par écrit via courrier ou e-mail à service-clients@respare.fr. Cette notification doit inclure : vos nom, prénoms, adresse complète, référence de la commande et référence du produit concerné. Une fois votre demande reçue, un accusé de réception vous sera envoyé. Vous avez alors 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

 

9.1.b) Frais de retour

 

Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l’article 221-23 du code de la consommation. Il est conseillé de renvoyer le produit par Colissimo ou via Mondial Relay. Tout colis non expédié par nos services n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur peut lancer une enquête auprès des services postaux.

 

9.1.c) Conditions de retour

 

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires et protections. Tout produit endommagé ou non conforme fera l'objet de frais de remise en état ou de reconditionnement déduits du remboursement. Une décote sera également appliquée si le produit a été utilisé.

 

9.1.d) Remboursement

 

Après réception et vérification du produit retourné, Respare s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours. Le mode de remboursement sera identique à celui utilisé lors de l'achat.

 

9.2 Retours pour erreur de référence

 

9.2.a) Notification de l'erreur

 

Si vous recevez un produit différent de celui commandé, vous avez 14 jours pour nous en informer par écrit. Cette notification doit inclure vos coordonnées, référence de la commande, produit reçu et produit attendu.

 

9.2.b) Modalités de retour

 

Les conditions de retour sont identiques à celles mentionnées en 9.1.c.

 

9.2.c) Frais de retour en cas d'erreur

 

Si l'erreur est de la responsabilité de Respare, un bon de retour vous sera fourni. Vous devrez déposer votre colis dans un point Mondial Relay.

 

9.3 Conditions générales de retour ou d'échange

Le droit de retour est exclusivement réservé aux achats à distance, y compris ceux réalisés sur Internet..

ARTICLE 10 – Garanties légales et commerciales

10.1 Garanties applicables

10.1.a Généralités

Tous les produits proposés par Respare bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation français.
• De la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

De plus, certains produits peuvent être assortis d'une garantie commerciale, dont les termes sont précisés sur la fiche produit. Pour toute mise en jeu de la garantie, la présentation de la facture d'achat est impérative.

10.1.b Exclusions de garantie

Sont exclus de garantie :

• Le remplacement des consommables.
• Les dommages liés à une utilisation non conforme ou abusive du produit.
• Les dommages résultant de réparations effectuées par des personnes non autorisées par Respare ou le fabricant.
• Les dommages causés par des causes extérieures (accidents, chocs...).

10.1.c Modalités d'application de la garantie

Pour faire valoir une garantie, le client doit notifier Respare par courriel à contact@respare.fr ou par courrier recommandé adressé à Respare, 144 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

Suite à cette notification, Respare pourra proposer un retour du produit pour examen. Dans le cadre de cette procédure, les frais de transport sont à la charge du client. Après examen et en fonction des résultats, Respare déterminera si le produit peut bénéficier des garanties légales ou commerciales.

10.2 Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat si : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. 2° Il présente les caractéristiques définies par les parties ou est adapté à un usage spécial recherché par l'acheteur.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action en garantie de conformité est prescrite par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 – Garantie légale des vices cachés pour Respare

Article 1641 du Code civil : Respare est tenue à la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui réduisent considérablement cet usage. Si l'acheteur avait été informé de ces défauts, il aurait soit refusé d'acheter le produit, soit ne l'aurait acquis qu'à un prix inférieur.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : Toute action résultant de vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Rappel : Aucune garantie ne sera accordée si le produit a été modifié sans l'accord préalable et écrit de Respare, ou s'il a fait l'objet de réparations ou d'entretiens par des personnes non agréées par le fabricant. De même, la garantie ne s'applique pas si le produit est utilisé de manière anormale ou dans des conditions inappropriées par rapport aux instructions fournies par le fabricant.

10.3 Résolution du contrat ou échange : Conformément à l'article L217.9 du Code de la consommation, en présence d'un défaut de conformité relevant des conditions de garanties, si la réparation du produit peut être effectuée dans les 30 jours suivant la détection d'une anomalie sous garantie et à des coûts sensiblement inférieurs à ceux d'un produit neuf, Respare n'est pas tenue de remplacer ou rembourser le produit.